D\u00e9j\u00e0 obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salari\u00e9s, la d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures clients va \u00eatre obligatoire d\u00e8s janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises \u00e0 partir de 10 salari\u00e9s. Partner fait le point avec vous sur cette nouvelle disposition.<\/p>\n

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Passez aux factures d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es pour vos clients du service public<\/h2>\n<\/div>
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\u00c0 partir du 1er janvier 2019, les petites et moyennes entreprises de 10 \u00e0 250 salari\u00e9s devront envoyer des factures d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es \u00e0 leurs clients du service public (\u00c9tat, collectivit\u00e9s locales, h\u00f4pitaux, \u00e9tablissement publics\u2026) Ces factures d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es devront obligatoirement \u00eatre transmises par le portail de l\u2019\u00e9tat appel\u00e9 Chorus Pro.<\/p>\n
Cette disposition s\u2019applique d\u00e9j\u00e0 depuis janvier 2017 aux entreprises de plus de 5000 salari\u00e9s et depuis janvier 2018 aux entreprises de 250 \u00e0 5000 salari\u00e9s. En 2020, toutes les entreprises seront concern\u00e9es.<\/p>\n<\/div>
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Alors si vous \u00eates plus de 10 salari\u00e9s et que vous comptez parmi vos clients des collectivit\u00e9s locales ou des entreprises publiques<\/strong>, vous \u00eates concern\u00e9s par cette obligation et vous devrez \u00eatre en conformit\u00e9 pour \u00e9mettre vos factures \u00e0 partir de janvier 2019.<\/p>\n
Partner vous aide \u00e0 franchir le cap de la d\u00e9mat\u00e9rialisation pour tous vos clients<\/h2>\n
Cette nouvelle disposition est l\u2019occasion pour votre entreprise de passer \u00e0 la d\u00e9mat\u00e9rialisation des factures pour tous vos clients priv\u00e9s et publics. Vous pourrez ainsi profiter de nombreux avantages.<\/p>\n
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