Déjà obligatoire pour les entreprises de plus de 250 salariés, la dématérialisation des factures clients va être obligatoire dès janvier 2019 pour les petites et moyennes entreprises à partir de 10 salariés. Partner fait le point avec vous sur cette nouvelle disposition.

Passez aux factures dématérialisées pour vos clients du service public

À partir du 1er janvier 2019, les petites et moyennes entreprises de 10 à 250 salariés devront envoyer des factures dématérialisées à leurs clients du service public (État, collectivités locales, hôpitaux, établissement publics…) Ces factures dématérialisées devront obligatoirement être transmises par le portail de l’état appelé Chorus Pro.

Cette disposition s’applique déjà depuis janvier 2017 aux entreprises de plus de 5000 salariés et depuis janvier 2018 aux entreprises de 250 à 5000 salariés. En 2020, toutes les entreprises seront concernées.

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Alors si vous êtes plus de 10 salariés et que vous comptez parmi vos clients des collectivités locales ou des entreprises publiques, vous êtes concernés par cette obligation et vous devrez être en conformité pour émettre vos factures à partir de janvier 2019.

Partner vous aide à franchir le cap de la dématérialisation pour tous vos clients

Cette nouvelle disposition est l’occasion pour votre entreprise de passer à la dématérialisation des factures pour tous vos clients privés et publics. Vous pourrez ainsi profiter de nombreux avantages.

Vous gagnez du temps
Vous réduisez le temps passé à imprimer, mettre sous pli, envoyer, traiter et suivre toutes vos factures clients

Vous économisez
Vous éliminez les frais d’impression, d’affranchissement et les coûts d’archivage des factures papiers

Vous suivez en ligne
Vous pouvez vous tenir informés du traitement de vos factures directement sur un portail en ligne

De plus, la dématérialisation vous offre plus de sécurité. Tous vos documents sont remis directement à leur destinataire sans passer par des intermédiaires. Vos factures sont signées et archivées électroniquement, elles conservent ainsi une valeur probante pour une durée légale de 10 ans conformément à l’article 289-V du Code général des Impôts qui exige que « l’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité de la facture soient assurées à compter de son émission et jusqu’à la fin de sa période de conservation ».

Nous intégrons les logiciels Sage 100 depuis 30 ans et l’ERP Divalto Infinity depuis 15 ans. Ces solutions sont déjà prêtes pour la dématérialisation et compatibles avec Chorus Pro. Si vous utilisez d’autres logiciels ou ERP, nos équipes peuvent étudier la mise en place de solutions tierces vous permettant de dématérialiser vos factures en toute sécurité.

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